Mentions légales

Mis à jour le 9 septembre 2026

Vous trouverez ici qui édite ce site, qui l'héberge et comment nous joindre. Nous sommes une société roumaine, donc l'obligation de vous informer nous vient de la loi roumaine sur le commerce électronique, la 365/2002, article 5 : pour un service fourni depuis un autre État membre, c'est le principe du pays d'origine qui s'applique. Nous vous donnons malgré tout exactement les mêmes mentions que la LCEN, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, exige d'un éditeur établi en France, parce que ces mentions vous servent à vous, pas à nous. Le texte est écrit pour être lu. Si une information manque ou vous semble fausse, écrivez-nous et nous la corrigerons.

L'éditeur du site

• OBSIDA SOLUTIONS S.R.L.
• Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit roumain (societate cu răspundere limitată, S.R.L.)
• Siège social : immatriculation en cours, numéro à suivre, Bucarest, Roumanie
• Capital social : immatriculation en cours, numéro à suivre
• Immatriculation : registre du commerce de Bucarest (Oficiul Registrului Comerțului de pe lângă Tribunalul București), sous le numéro immatriculation en cours, numéro à suivre
• Numéro de TVA intracommunautaire : immatriculation en cours, numéro à suivre
• Téléphone : immatriculation en cours, numéro à suivre
• Courriel : contact@obsidasolutions.com

Le directeur de la publication

• immatriculation en cours, numéro à suivre, gérant de la société.

L'hébergeur

• Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 650 319 8930
• Site : cloudflare.com

Ce que vous trouvez sur ce site

Nous présentons ce que nous faisons comme agence et nous mettons à disposition un outil qui contrôle les sites web. Rien ne se vend directement ici. Pas de panier, pas de paiement en ligne, pas de compte à créer.

Comment utiliser l'outil de contrôle

L'outil sert à contrôler votre propre site, ou un site pour lequel vous avez l'autorisation. Vous saisissez une adresse, nous ouvrons la page, nous la lisons et nous vous renvoyons le résultat. L'adresse n'est pas conservée.

Ce que vous recevez est un constat technique. Ce n'est pas une consultation juridique, et ce n'est pas la garantie que tout soit ensuite en règle. Cela sert à savoir par où commencer. Pour une décision qui engage de l'argent ou qui expose à une sanction, prenez un avocat.

N'utilisez pas l'outil pour scanner des sites tiers en masse, pour automatiser des requêtes en série ou pour tenter de le faire tomber. Si nous constatons cet usage, nous coupons l'accès sans préavis.

Propriété intellectuelle

Les textes, le design, le code et les marques de ce site nous appartiennent, sauf mention contraire à côté de l'élément. Vous pouvez lire les pages, les citer et les lier sans rien demander. Pour le reste, par exemple reprendre un contenu dans une proposition commerciale, demandez-nous avant. La réponse est oui plus souvent que vous ne le croyez.

Liens vers d'autres sites

Quand nous plaçons un lien vers une page qui n'est pas la nôtre, nous l'avons regardée au moment de poser le lien. Ce qui s'y passe ensuite ne dépend pas de nous et n'engage pas notre responsabilité. Signalez-nous un lien qui ne mène plus au bon endroit et nous le retirons.

Ce dont nous répondons

Nous veillons à ce que le site reste accessible et à ce que son contenu soit exact. Il peut malgré tout y avoir des interruptions pour maintenance ou pour une cause qui ne dépend pas de nous, et il peut rester des coquilles. Nous ne répondons pas des dommages issus d'une décision prise sur le seul résultat de l'outil de contrôle, sans autre vérification.

Données personnelles

Ce que deviennent les informations est expliqué dans la politique de confidentialité. En résumé : aucune mesure d'audience, aucun pixel publicitaire, aucun cookie déposé par nous.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit roumain s'applique, c'est là que nous sommes établis. Si vous nous engagez comme entreprise ou comme professionnel, le tribunal compétent est celui de Bucarest.

Nos prestations s'adressent à des entreprises et à des professionnels. Nous ne contractons pas avec des consommateurs. Si cela devait arriver malgré tout, la personne concernée garderait toutes les protections que lui donne sa résidence, y compris la possibilité de saisir le tribunal de son domicile. Ces mentions ne les lui retirent pas.

Médiation et litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'existe plus. Elle a fermé le 20 juillet 2025, quand le règlement (UE) 2024/3228 a abrogé le règlement qui la créait. Vous ne trouverez donc pas de lien vers elle ici : ce serait un lien mort.

Nous n'adhérons à aucun dispositif de médiation de la consommation. L'obligation de désigner un médiateur, prévue à l'article L612-1 du code de la consommation, vise le professionnel qui contracte avec des consommateurs. Nous travaillons entre professionnels, donc elle ne nous concerne pas. Le jour où nous vendrons à des particuliers, cette ligne devra changer et un médiateur devra être désigné avant la première vente.

En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact@obsidasolutions.com. Vous recevez une réponse qui dit ce que nous faisons, pas une excuse.